AVOCAT FISCALISTE à Lille
Droit Fiscal
Declaration d’impots
Nous assistons les particuliers, résidents fiscaux français ou étrangers, pour leurs déclarations de revenus, d’IFI, les déclarations d’Exit-Tax en cas de départ à l’étranger, les déclarations liées aux comptes à l’étranger et aux cryptomonnaies.
Nous assistons également les SCI pour les déclarations de résultats, les sociétés étrangères pour leurs déclarations de taxe de 3% (immeubles situés en France) et les trusts pour leurs obligations déclaratives en France.
Différents forfaits sont possibles en fonction de votre situation et de l’étendue de l’assistance : collecte d’information, préparation, revue, télé-transmission, simulations d’impôts, gestion du prélèvement à la source etc.
Declaration d’impots
Nous assistons les particuliers, résidents fiscaux français ou étrangers, pour leurs déclarations de revenus, d’IFI, les déclarations d’Exit-Tax en cas de départ à l’étranger, les déclarations liées aux comptes à l’étranger et aux cryptomonnaies.
Nous assistons également les SCI pour les déclarations de résultats, les sociétés étrangères pour leurs déclarations de taxe de 3% (immeubles situés en France) et les trusts pour leurs obligations déclaratives en France.
Différents forfaits sont possibles en fonction de votre situation et de l’étendue de l’assistance : collecte d’information, préparation, revue, télé-transmission, simulations d’impôts, gestion du prélèvement à la source etc.
Structuration patrimoniale
Nous vous assistons lors de toutes les étapes de la vie de votre patrimoine. En fonction de votre situation, nous pouvons vous proposer un audit de votre situation patrimoniale puis de vous transmettre des recommandations toujours accompagnées de simulations chiffrées.
Nous intervenons notamment si vous souhaitez :
· transmettre votre patrimoine (donation-partage, démembrées, transgénérationnelles) ;
· restructurer vos patrimoines privé et professionnel en vue d’une cession par exemple (création de holding, apport-cession, Pacte Dutreil), investir dans l’immobilier (revenus fonciers, LMNP, LMP, SCI, SARL de famille) ;
· (ré)organiser votre patrimoine car vous vous mariez ou divorcez (contrat de mariage, optimisation des droits d’enregistrement lors du partage du patrimoine commun) ;
· protéger vos enfants en cas de familles recomposées ou si vous avez un enfant vulnérable ;
· mener un projet philanthropique (fondation, fonds de dotation, fiscalité des œuvres d’art) ;
· être accompagnés lors d’une succession internationale ou conflictuelle.
Controle et contentieux fiscal
Nous vous assistons à l’occasion d’une demande de renseignements ou d’une proposition de rectifications concernant l’impôt sur le revenu, l’IFI ou les droits de donation/succession ou de contrôles fiscaux (ESFP). Nous pouvons également intervenir pour des réclamations contentieuses ou saisines du Tribunal Administratif ou Tribunal de Grande Instance.
Nous vous proposons alors de devenir l’interlocuteur de l’Administration fiscale afin que nous n’ayez pas à vous soucier des procédures ou de vous conseillers et/ou revoir les réponses préparées par vous ou votre expert-comptable.
Nous intervenons également pour la régularisation des comptes situés à l’étranger et non déclarés.
Controle et contentieux fiscal
Nous vous assistons à l’occasion d’une demande de renseignements ou d’une proposition de rectifications concernant l’impôt sur le revenu, l’IFI ou les droits de donation/succession ou de contrôles fiscaux (ESFP). Nous pouvons également intervenir pour des réclamations contentieuses ou saisines du Tribunal Administratif ou Tribunal de Grande Instance.
Nous vous proposons alors de devenir l’interlocuteur de l’Administration fiscale afin que nous n’ayez pas à vous soucier des procédures ou de vous conseillers et/ou revoir les réponses préparées par vous ou votre expert-comptable.
Nous intervenons également pour la régularisation des comptes situés à l’étranger et non déclarés.
Dirigeants d’entreprises
Nous assistons les dirigeants d’entreprises dans le cadre des politiques de rémunérations telles que la mise en place de management package (actions gratuites, stock-options, BSPCE), lors d’une opération de LBO ou MBO ou en cas d’expatriation ou impatriation.
Nous intervenons aussi bien du côté de l’entreprise (mise en place des packages) que des dirigeants (simulations du net-en-poche perçu, aide à la déclaration de certains revenus etc.).